KBC Ancora a émis un total de 77.011.844 actions.
Aucun instrument financier pouvant mener à la création de nouvelles actions n'a été émis. Le service financier est assuré par KBC Bank, KBC Brussels et CBC Banque.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de KBC Ancora du 30 octobre 2020 a décidé d'introduire le droit de vote de loyauté.
Cela signifie qu'un droit de vote double est accordé à chaque action KBC Ancora qui, conformément à l'article 27 des statuts, a été inscrite dans le registre des actions nominatives au nom du même actionnaire pendant une période d'au moins deux ans sans interruption. Les autres actions donnent droit à une voix. Les actions dématérialisées ne bénéficient pas d'un droit de vote double.
Le délai de deux ans commence à courir à la date d'inscription des actions nominatives dans le registre des actions. KBC Ancora utilise la méthode LIFO ("last in, first out") pour calculer la période de deux années consécutives. Pour un même actionnaire nominatif, les dernières actions acquises sont les premières actions qui seront déduites de sa détention globale d'actions nominatives KBC Ancora en cas de transfert ou de dématérialisation ultérieure.
Le droit de vote double s'éteint à compter de la date de radiation du registre précité, sauf dans les cas prévus par la loi conformément à l'article 7:53 du Code des sociétés et des associations.
Si les actions sont détenues par une société ou un émetteur de certificats, KBC Ancora doit être informée dès que possible de tout changement de contrôle entraînant la perte du droit de vote double.
En application de l'article 15 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé ("loi transparence"), KBC Ancora publiera le capital total, ainsi que l'évolution du nombre total de titres avec droit de vote et du nombre total de droits de vote, au plus tard à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ces nombres est intervenue.
Sur la base de ces informations, les actionnaires de KBC Ancora peuvent vérifier s'ils se situent au-dessus ou en dessous du seuil statutaire de 3 % ou d’un des seuils légaux de 5 %, 10 %, ... (et autres multiples de cinq) du total des droits de vote, et si, par conséquent, il existe une obligation de notifier le franchissement de ce seuil.
Consultez les dernières informations sur l’état du nombre total de droits de vote.
